Article 1. Tout art-thérapeute certifié par l'Etat justifie d'une formation reconnue par les autorités administratives et agit dans le respect de la personne et des lois.

 

Article 2. L'art-thérapeute se conforme au principe du secret professionnel dans les limites imposées par les textes législatifs. 

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Article 3. Lorsque l'art-thérapeute intervient sur indication ou prescription médicale que ce soit en institution ou dans le cadre d'une activité privée il conserve la faculté de déterminer les dispositifs art-thérapeutiques utilisés.

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Article 4. Y compris s'il intervient sur indication ou prescription médicale, l'art-thérapeute n'accepte d'engager un travail art-thérapeutique qu'à la suite de plusieurs entretiens préliminaires et jamais contre l'avis de la personne concernée.

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